Amendement n° CE449 de M. Dominique Potier à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

1° À l'alinéa 45, substituer aux mots : « pour les usages prioritaires » les mots : « de manière indépendante » ; 2° À la fin du même alinéa, supprimer les mots : « tenant compte du cycle cultural et s’emploie à le respecter. Ce calendrier est présenté au conseil d’orientation pour la protection des cultures ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l’indépendance et le fonctionnement de l’Anses. La commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires initiée par le groupe Socialistes et apparentés sous la précédente législature a permis de rappeler avec précision l… (extrait)