Amendement n° CE453 de M. Didier Le Gac à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° Le premier alinéa du V de l’article L. 122-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :« L’avis de l’autorité environnementale se fonde sur les enseignements de la science et cite les études académiques mobilisées pour son élaboration. » ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que les avis de l’autorité environnementale soient sourcés scientifiquement. L’autorité environnementale est l’autorité indépendante chargée de rendre un avis sur la qualité de l’évaluation environnementale de tous les projets qui y sont soumis, incluant certains élevages. Si le principe d’une autorité indépendante est indispensable, il est regrettable que les sources scie… (extrait)