Adopté.
Substituer aux alinéas 2 à 9 les huit alinéas suivants : 1° L’article L. 181-9 est ainsi modifié : - au début du premier alinéa, est ajoutée la référence : « I. - » ; - il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. - Par dérogation au I, lorsque que la demande d’autorisation environnementale porte sur un projet destiné à l’élevage de bovins, de porcs ou de volailles, l’instruction de la demande se déroule en trois phases : « 1° Une phase d’examen ; « 2° Une phase de consultation du public, qui est ré… (extrait)
Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour les éleveurs. En effet, l’article 3 a fait l’objet de modifications substantielles lors de l’examen au Sénat qui ne permettent pas réellement de simplifier et de sécuriser les procédures administratives pour les projets d… (extrait)