Rejeté.
L’article 2 est ainsi rédigé : « La section 6 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253-8-4 ainsi rédigé : « Art. L. 253-8-4 (nouveau). - I. - Il est institué un conseil d’appui à la protection des cultures, placé auprès du ministre chargé de l’agriculture. « Ce conseil est chargé d’identifier les filières agricoles pour lesquelles les méthodes de lutte contre les organismes nuisibles ou les végétaux indésirables affectant de… (extrait)
Cet amendement de réécriture général du groupe Socialistes et apparentés vise à reconfigurer le conseil d’orientation pour la protection des cultures dans l’esprit du « comité des solutions », en intégrant la nécessité d’évoquer les bonnes pratiques de lutte ou encore les apports de la recherche agronomique Cette rédaction propose que les représentants des industriels ne soient pas membres du comi… (extrait)