Amendement n° CE493 de Mme Lisa Belluco à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « , à l’exception de la réponse à l’avis de l’autorité environnementale, sont facultatives » les mots : « sont obligatoires ».

L'exposé des motifs

Cet amendement se justifie par son texte même.