Amendement n° CE512 de M. David Taupiac à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 12 à 24.

L'exposé des motifs

Les dispositions relatives à l’autorisation d’épandage par drone s'inscrivent dans la lignée des dispositions votées à l’Assemblée nationale lors de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés. Nous nous y étions montré favorables à condition qu’un certain nombre de mesures d’encadrement soient mis… (extrait)