Amendement n° CE515 de M. David Taupiac à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 32, après les mots : « usage déterminé » Insérer les mots : « et pour une durée limitée ».

L'exposé des motifs

Selon l’exposé des motifs de l’amendement gouvernemental, adopté au Sénat, visant à réautoriser l’utilisation de l’acétamipride : « Une telle dérogation, limitée dans le temps, se devrait d’être justifiée par une absence d’alternative suffisante pour la pérennité de quelques filières aujourd’hui dans l’impasse, sous réserve que la substance active concernée soit approuvée au niveau européen et à l… (extrait)