Rejeté.
Après l’article 1er, insérer un article ainsi rédigé : « Au début de la section 6 du Chapitre III du Titre V du Livre II du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253-7 A ainsi rédigé : « Art. L. 253-7 A (nouveau). - Tout exploitant ou salarié agricole utilisateur à titre professionnel de produits phytopharmaceutiques mentionnés à l’article L. 253-1 a droit à une information claire et complète sur les maladies professionnelles liées à l’usage de ces produits et sur le fo… (extrait)
Il convient de compléter la section du code rural consacrée aux "mesures de précaution" liées à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Les agricultrices et les agriculteurs sont les premières victimes des pesticides.