Amendement n° CE534 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 11 à 46 les deux alinéas suivants : « 2° Le deuxième et le troisième alinéa du II et le II bis de l’article L. 253-8 sont supprimés. « 3° L’article L. 253-8-3 est abrogé. »

L'exposé des motifs

Les députés du Groupe Écologiste et Social proposent de rétablir l’interdiction pleine et entière des néonicotinoïdes en France.