Rejeté.
Après l’article L. 512-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 512-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 512-1-1 (nouveau). - I. - Il est instauré un moratoire sur la délivrance des autorisations environnementales prévues aux articles L. 181-1 à L. 181-4 du présent code pour les élevages soumis à autorisation au titre de l’article L512-1 du présent code. « II. - Le moratoire prévu au I du présent article est instauré pour une durée de dix ans à compter de la publication de la présente l… (extrait)
L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire sur la construction d'élevages industriels, ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement. Ce moratoire, associé à la protection des productions d’élevage françaises, à une politique alimentaire ambitieuse, et à un vaste plan de soutien à l’élevage extensif et past… (extrait)