Amendement n° CE540 de M. David Taupiac à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 35 : « 3° Il existe un plan de sortie de l’utilisation des produits mentionnés au II, qui prévoit un calendrier prévisionnel d’interdiction du produit, un volet relatif à la recherche d’alternatives et un volet relatif à la mobilisation de l’ingénierie nécessaire à la mise en application de ces alternatives. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier les conditions encadrant la réautorisation de certains néonicotinoïdes, en l’espèce l’acétamipride, sur le marché français. L’article dans sa version sénatoriale impose trois conditions : une absence d’alternative suffisante pour la pérennité des filières aujourd’hui dans l’impasse, sous réserve que la substance active concernée soit approuvée au niveau européen et … (extrait)