Rejeté.
Rédiger ainsi l’article 2 : « I. - Le deuxième et le troisième alinéa du II et le II bis de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime sont supprimés. « II. - Le IV de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « précitée, », sont insérés les mots : « ainsi que la production, le stockage et la circulation de ces substances actives non approuvées, » ; « 2° Est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il en va de même des substan… (extrait)
Les députés du Groupe Écologiste et Social proposent de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France, telle que prévue dans la rédaction de l’article L253-8 du code rural et de la pêche maritime issue des lois de 2016 pour la reconquête de la biodiversité et de 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et … (extrait)