Rejeté.
Le cinquième alinéa de l’article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En application des articles 3 et 5 de la Charte de l’environnement de 2004, conformément aux articles 36, 44, 69, 71, le plan national d’action prévoit les objectifs quantitatifs, les mesures et calendriers en vue de mettre fin à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques herbicides de synthèse sur le territoire national ainsi qu’à court terme l’interdiction de l’u… (extrait)
Les herbicides sont à l'origine d'une catastrophe écologique et sanitaire. Un plan de sortie doit être mis en place, notamment concernant le glyphosate. Désherbant total foliaire systémique, 6 734 tonnes de substance active de glyphosate ont ainsi été vendues en 2023 dans notre pays selon l'Anses. Le glyphosate, synthétisé par la firme Monsanto, a été autorisé pour la première fois en France en 19… (extrait)