Amendement n° CE566 de Mme Mélanie Thomin à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : b ter) Au 3° du même III, après le mot : « internet » sont insérés les mots : « mis à disposition et hébergé par la Commission nationale du débat public ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une intervention plus régulière de la CNDP dans le cadre de la phase de concertation d’une autorisation environnementale dans une triple logique de soutien technique, humain et financier pour les porteurs de projets agricoles, les citoyens concernés et l’ensemble des parties prenantes. Il s’agit ici en particulier de faire en sorte… (extrait)