Amendement n° CE569 de Mme Delphine Batho à l'article 4
Tombé.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des aléas climatiques », les mots : « des effets du changement climatique ».
L'exposé des motifs
Amendement de clarification rédactionnelle.