Amendement n° CE571 de M. Dominique Potier à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 32, après l’année : « 2009 », insérer les mots : « et ont fait l’objet d’une réévaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans le cadre du processus de renouvellement d’approbation prévu par ledit règlement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise renforcer le cadre réglementaire dérogatoire proposé, en imposant que les substances actives concernées fassent l’objet d’une réévaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans le cadre du processus de renouvellement d’approbation prévu par le règlement (CE) n° 1107/2009. Cette exigence garantit que les subst… (extrait)