Tombé.
Substituer aux alinéas 12 à 24 les trois alinéas suivants : « Le second alinéa du I est remplacé par un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Par dérogation au I, la pulvérisation aérienne par aéronef circulant sans personne à bord de produits phytopharmaceutiques au sens du règlement 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil, de produits de biocontr… (extrait)
Le présent amendement propose de privilégier la rédaction issue du texte de la Commission au Sénat. Cette rédaction permet de rendre à la proposition de loi son intérêt de simplification et d’amélioration de l’exercice des métiers agricoles. Le gouvernement n’a cessé de complexifier les conditions permettant l’utilisation des drones en agriculture, nous souhaitons au contraire en simplifier les us… (extrait)