Amendement n° CE579 de M. Christophe Barthès à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Les articles L. 253-5-1 et L253-5-2 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d'abroger l’interdiction des « remises, rabais, ristournes, de la différenciation des conditions générales et particulières ou de la remise d’unités gratuites ou de toutes pratiques équivalentes » sur les produits phytopharmaceutiques. Nous proposons donc de rétablir l'esprit initial de la PPL Duplomb : simplifier les actes de vente de produits phytopharmaceutiques autorisés… (extrait)