Amendement n° CE581 de M. Julien Brugerolles à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 49, substituer aux mots : « conseillers compétents » les mots : « conseillers certifiés notamment pour leurs connaissances ».

L'exposé des motifs

L’article 1er propose la mise en place d'un « conseil stratégique global » dans le prolongement de plusieurs rapports parlementaires (rapports Potier-Travert et Potier-Descrozaille). Il consiste en l’occurrence en un conseil malheureusement facultatif, dont le conseil stratégique à l’utilisation des produits pharmaceutiques ne constitue qu’un volet. Si l’Inrae a souligné que la condition du succès… (extrait)