Amendement n° CE586 de M. Julien Brugerolles à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 12 à 24.

L'exposé des motifs

Dans le prolongement de la proposition de loi visant à améliorer le traitement de maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs radio-pilotés, examinée en décembre dernier, l'article 2 propose d’autoriser, la pulvérisation par drones de produits phytopharmaceutiques. Une telle évolution passe outre les recommandations formulées par l’Anses. Dans son rapport publié en juillet 2022, … (extrait)