Amendement n° CE588 de M. Julien Brugerolles à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 40 à 46.

L'exposé des motifs

Le 13 mars dernier, 15 administrateurs de l’Anses ont voté une motion en Conseil d’administration s’inquiétant « des impacts particulièrement graves sur l'indépendance de l'Anses et l'expertise scientifique » de la présente proposition de loi, jugeant que celle-ci « conduirait à placer sous tutelle de l’État les décisions dont l'Anses assume la responsabilité en matière d'évaluation et d'autorisat… (extrait)