Amendement n° CE589 de M. Julien Brugerolles à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article se propose d'assouplir encore le régime applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement au risque de porter une nouvelle atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement : exclusion des activités d’élevage du cadre applicable aux autorisations environnementales, relèvement des seuils en deçà desquels on peut s’affranchir de l’enquête… (extrait)