Rejeté.
L’article L512-1 du code l’environnement est ainsi modifié : 1° après les mots : « Sont soumises à », sont insérés les mots : « évaluation et à » ; 2° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’évaluation, dénommée évaluation environnementale, est délivrée dans les conditions prévues à la Section I du Chapitre II du Titre II du Livre Ier du présent code. »
En juin 2024, le gouvernement a réhaussé, par décret, les seuils d’évaluation environnementale (rattachés à la directive EIE). Les ICPE d’élevage de volailles ou de porcs faisant l’objet d’une autorisation environnementale étaient jusqu’à présent toutes soumises à une évaluation environnementale systématique, menée préalablement à la demande d’autorisation. Dans cette logique, les seuils de l’auto… (extrait)