Amendement n° CE621 de M. Julien Brugerolles à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 5.

L'exposé des motifs

L'alinéa 5 revient sur l'obligation de réaliser systématiquement des réunions publiques d'ouverture et de clôture au sujet des projets d'élevage soumis à autorisation environnementale, en donnant la possibilité au commissaire enquêteur de les remplacer par une simple permanence en mairie. Convaincus que ce n’est pas en édulcorant la consultation du public que l’on améliorera l’acceptabilité des pr… (extrait)