Retiré.
Supprimer les alinéas 13 à 16.
La présente proposition de loi entend sécuriser juridiquement le relèvement des seuils d'application du régime de l'enregistrement, en attendant l'entrée en vigueur de la directive sur les émissions industrielles (dite « IED »). Les auteurs de l'amendement considèrent qu’assouplir encore le régime applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement serait porter une nouvell… (extrait)