Rejeté.
Substituer aux alinéas 3 à 25 les trois alinéas suivants : « 2°Le titre V du livre II est ainsi modifié : « a) Le VI de l’article L. 254-1 est abrogé ; « b) Les articles L. 254-1-1 à L. 254-1-3 sont abrogés ; »
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à abroger la séparation entre la vente et le conseil de produits phytopharmaceutiques, instaurée par la loi Egalim. Les retours de terrain et les bilans parlementaires convergent vers un constat partagé : cette mesure a entraîné la disparition du conseil de proximité assuré par les coopératives et négoces, affaibli l’accompagnement technique des ag… (extrait)