Amendement n° CE643 de M. Guillaume Lepers à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 31, supprimer la phrase : « La prestation est effectuée à titre onéreux. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de permettre aux organismes qui accompagnent les agriculteurs de choisir librement s’ils facturent ou non la prestation de conseil stratégique phytosanitaire. Dans un contexte de crise agricole et de hausse généralisée des charges, rendre obligatoire le paiement de ce conseil risquerait d’alourdir encore la pression financière sur les ag… (extrait)