Adopté.
Substituer aux alinéas 2 à 9 les huit alinéas suivants : 1° L’article L. 181-9 est ainsi modifié : - au début du premier alinéa, est ajoutée la référence : « I. - » ; - il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. - Par dérogation au I, lorsque que la demande d’autorisation environnementale porte sur un projet destiné à l’élevage de bovins, de porcs ou de volailles, l’instruction de la demande se déroule en trois phases : « 1° Une phase d’examen ; « 2° Une phase de consultation du public, qui est ré… (extrait)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de rétablir la rédaction initiale de la proposition de loi relative à la nouvelle procédure d’autorisation environnementale, telle qu’elle avait été conçue dans le cadre de la loi sur l’industrie verte, pour les exploitants agricoles. En effet, les modifications apportées à l’article 3 lors de son passage au Sénat n’apportent pas la simplificati… (extrait)