Amendement n° CE645 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 11 à 24.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 11 à 24. Les dispositions présentées dans cette loi ne sont pas nécessaires car elles correspondent déjà aux dispositions de la loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés votée par le Parlement et promulguée par le Président de la République le 23 avril 2025. Pour rappel cette loi co… (extrait)