Amendement n° CE653 de Mme Hélène Laporte à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rétablir l’alinéa 25 dans la rédaction suivante : « b) Les II et II bis sont abrogés ; » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 26 à 38.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir dans leur rédaction initiale les dispositions relatives à l'autorisation en agriculture de substances actives de la famille des néonicotinoïdes. En effet, le b du 2° du II de l'article 2 de la proposition de loi prévoyait l'abrogation de l'interdiction générale des néonicotinoïdes en droit interne français posée par l'article 125 de la loi du 8 août 2016 sur l… (extrait)