Amendement n° CE655 de Mme Hélène Laporte à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 34, substituer aux mots : « manifestement insuffisantes » par les mots : « d’une efficacité significativement inférieure pour protéger les cultures contre les ravageurs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de précision vise à clarifier le contexte rendant nécessaire une dérogation en faveur de l'emploi de néonicotinoïdes ou substances assimilées. En effet, le terme "manifestement insuffisantes" est sujet à interprétation. Une réception maximaliste de la notion conduirait notamment à exiger que la filière concernée soit menacée de disparition en l'absence d'autorisation. Or, l'objectif… (extrait)