Amendement n° CE680 de Mme Julie Ozenne sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 3232-8 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3232-8-1. Afin de faciliter le choix du consommateur au regard des effets des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et sur l’environnement et sans préjudice au Règlement (UE) no 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les unités de conditionnement et les emballages extérieurs des denrées alimentaires produites à partir de pr… (extrait)

L'exposé des motifs

Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. Si le groupe Écologiste et social soutient une sortie totale des pesticides, il propose ici une mesure modérée : rendre obligatoire un avertissement sur l’emballage des denrées alimentaires contenant des produits agricoles ayant été cultivés avec des pesticides. Cette mesure poursuit deux objectifs : Renforc… (extrait)