Amendement n° CE684 de Mme Julie Ozenne sur avant l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le titre II par le mot : « bovins »

L'exposé des motifs

La filière bovins viande est une des filières les plus pauvres du monde agricole, avec des revenus qui n'augmentent pas malgré des subventions qui ont explosé, et sans lesquelles, leur revenu serait négatif. A contrario, les élevages ICPE visés par cet article sont pour la plupart loin d'être en difficulté économique. L’action publique doit avant tout venir soutenir les acteurs en difficulté, c'es… (extrait)