Amendement n° CE698 de Mme Julie Ozenne à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art L. 500-2 - Dans le cadre du conseil stratégique global, les agriculteurs peuvent se voir proposer un plan de restructuration-diversification de l’exploitation qui vise à diversifier les productions agricoles, développer des pratiques agroécologiques et réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que le conseil stratégique puisse proposer un plan de restructuration-diversification de l’exploitation. La restructuration-diversification est définie comme la reconception du système d’une exploitation afin de diversifier ses productions agricoles et d'adopter des pratiques agroécologiques et de réduire ainsi l’usage des produits phytopharmaceutiques. Elle implique la tran… (extrait)