Amendement n° CE706 de M. Julien Dive à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 32 à 34 deux alinéas ainsi rédigés : « - les quatre dernières phrases sont remplacées par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « À ce titre, le conseil mentionné à l’alinéa précédent privilégie des méthodes alternatives. Si nécessaire, il recommande les produits phytopharmaceutiques adaptés. Il promeut les actions mentionnées à l’article L. 254-10-1. Il tient compte des enjeux environnementaux présents dans l’aire d’activité de l’utilisateur professionnel et des modalités de le… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de clarification rédactionnelle de l’article L. 254-6-4 du code rural et de la pêche maritime.