Amendement n° CE712 de M. Julien Dive à l'article 3
Tombé.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « à des lieux, jours et heures », les mots : « en des lieux et à des jours et horaires ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.