Amendement n° CE715 de M. Julien Dive à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « (prévention et réduction intégrées de la pollution) ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence visant à reprendre l'intitulé complet de la directive 2010/75/UE au second alinéa du I de l'article L. 512-7 du code rural et de la pêche maritime.