Amendement n° CE737 de M. Benoît Biteau à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ce plan étudie également la possibilité d’étendre ses propres dispositifs et diffusion de données à l’arboriculture. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. L’objectif de l’article 4 est d’améliorer la diffusion de l’assurance récolte auprès des agriculteurs. Si la dernière réforme de 2023 a permis de relancer la dynamique assurantielle, elle n’a pas non plus créé un engouement remarquable. D’après les données disponibles dans le rapport d’information du député Pascal Lecamp de mai 2024 intitulé « la refonte du système assurantiel… (extrait)