Amendement n° CE745 de M. Julien Dive à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 12 à 24.

L'exposé des motifs

Les alinéas 12 à 24 de l’article 2 reprennent les dispositions de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés, adoptée par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2025. Depuis, l'examen de la présente proposition de loi au Sénat, la loi n° 2025-365 du mercredi 23 avril 2025 a été promulguée. Ces alinéas 12 à 24 so… (extrait)