Adopté.
I. - À l’alinéa 32, après le mot : « exceptionnel », insérer les mots : « et pour une durée ne pouvant excéder trois ans ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « que », les mots : « qu’à l’interdiction de l’utilisation » III. - En conséquence, substituer à l’alinéa 36 les deux alinéas suivants : « Le décret mentionné au premier alinéa du présent II ter est abrogé sans délai dès lors que les conditions mentionnées au présent II ter ne sont plus remplies. « Sont interdites, p… (extrait)
D'une part, cet amendement a pour objet de limiter dans le temps la durée d'application du décret dérogeant à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes. Le décret devra prévoir lui même cette durée dans la limite de trois ans, ce qui laissera notamment le temps de délivrer les autorisations de mise sur le marché avant l'utilisation des produits concernés à titre exceptio… (extrait)