Amendement n° CE758 de M. Guillaume Lepers à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 25 à 46 les trois alinéas suivants : « II. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Les II et II bis de l’article L. 253-8 sont abrogés ; « 2° L’article L. 253-8-3 du même code est abrogé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir à une autorisation, comme le prévoyait le texte initial déposé au Sénat, et non à une simple dérogation, pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. Il s’agit ainsi de supprimer la surtransposition française du droit européen et d’appliquer strictement la réglementation de l’Union européenne, sans ajout de contraintes nationales… (extrait)