Amendement n° CE762 de Mme Mélanie Thomin à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « - à la seconde phrase, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , de la santé » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer le ministre chargé de la santé à la procédure d’autorisation d’introduction de macro-organismes non indigènes, en complément des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement. L’introduction de tels organismes dans l’environnement peut, dans certaines situations, présenter des impacts sanitaires directs ou indirects, not… (extrait)