Amendement n° CE763 de Mme Mélanie Thomin à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « - à la troisième phrase, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « , du ministre chargé de la santé »; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer le ministre chargé de la santé à la procédure d’autorisation d’introduction de macro-organismes non indigènes en vue d’opérations réalisées de façon confinée, en complément des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement. L’introduction de tels organismes dans l’environnement peut, dans certaines situations, présenter … (extrait)