Amendement n° CE785 de M. Pascal Lecamp à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Aux alinéas 5 et 7, avant les mots : « Le commissaire enquêteur » insérer les mots : « Pour les installations d’élevage, ». II. - À la première phrase de l’alinéa 6, avant les mots : « Ces réponses » insérer les mots : « Pour les installations d’élevage ».

L'exposé des motifs

L’objectif de simplification des dispositions applicables à la consultation du public dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale peut s’avérer louable, dans la mesure où les élevages sont souvent des entreprises familiales qui ne disposent pas des mêmes moyens financiers et humains que les industries pour déployer de tels dispositifs, sont souvent à la fois lieu de travail et li… (extrait)