Amendement n° CE786 de M. Pascal Lecamp à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 12 à 24.

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer des dispositions satisfaites. Ces alinéas 11 à 22 de l’article 2 reprennent des dispositions déjà adoptées dans la loi n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés. Ce texte, adopté par l’Assemblée nationale le 27 janvier 2025 et de maniè… (extrait)