Amendement n° CE790 de M. Pascal Lecamp à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : a bis) Le second alinéa du II est complété par les mots : « pour les projets d’installation d’élevage, la durée de la consultation est d’un mois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à préciser que pour les projets d'installation d'élevage, la durée de la consultation du public dans le cadre de la procédure d'autorisation environnementale est fixée à un mois. Cette durée était en effet fixée à un mois avant l'adoption de la loi industrie verte, qui a prévu une durée plus longue, de trois mois, pour l'ensemble des projets d… (extrait)