Amendement n° CE791 de M. Pascal Lecamp à l'article 3

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, après le mot : « rédigée », insérer les mots : « Pour les installations d’élevage, ». II. - À l’alinéa 7, procéder à la même insertion. III. - À l’alinéa 6, après le mot : « rédigées », insérer les mots : « Pour les installations d’élevage, ».

L'exposé des motifs

L’objectif de simplification des dispositions applicables à la consultation du public dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale peut s’avérer louable, dans la mesure où les élevages sont souvent des entreprises familiales qui ne disposent pas des mêmes moyens financiers et humains que les industries pour déployer de tels dispositifs, sont souvent à la fois lieu de travail et li… (extrait)