Amendement n° CE799 de M. Julien Dive à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 2 et 3 les quatre alinéas suivants : « L’État met en place un plan pluriannuel de renforcement de l’offre d’assurance contre les risques climatiques en agriculture destinée aux prairies. « Ce plan porte sur l’information régulière des éleveurs quant à l’évaluation de leurs pertes de récoltes éventuelles et le perfectionnement et l’accroissement de la performance de cette évaluation fondée sur des indices, la meilleure intégration de l’ensemble des aléas climatiques dans l’… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement procède à plusieurs améliorations rédactionnelles aux alinéas 2 et 3. Il précise également la portée du plan pluriannuel de renforcement de l’offre d’assurance récolte en ajoutant la question de la prise en compte des spécificités présentées par les parcelles comportant des associations de cultures (question soulevée par l’amendement CE437), ainsi que celle des pertes de qualité des… (extrait)