Amendement n° CE801 de Mme Hélène Laporte à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : "durée", rédiger ainsi la fin du quatrième alinéa : « de trois ans renouvelable »

L'exposé des motifs

L'acétamipride est le seul néonicotinoïde autorisé dans l'union européenne jusqu'en 2033. Il n'existe aujourd'hui aucune alternative. Son interdiction en France en 2018 est une surtransposition dont la principale conséquence est de gréver la compétitivité de nos exploitations agricoles. Dans le secteur de la noisette par exemple, cette interdiction a conduit à de telles pertes de récoltes que la F… (extrait)