Amendement n° CE802 de M. Julien Dive à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « sont » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 « supprimés ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel. Les macro-organismes utilisés dans le cadre de la lutte autocide sont des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux ; les mentionner en plus dans l’intitulé du chapitre, comme s’il s’agissait d’une catégorie distincte, risque donc de générer plus de confusion que de clarté.